1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme AgentResearchAI, éditée par MyKPIS.
L'accès et l'utilisation de la plateforme impliquent l'acceptation sans réserve de ces CGU.
2. Définitions
- Plateforme : Service AgentResearchAI accessible via navigateur web
- Client : Entreprise ou organisme souscrivant aux services
- Utilisateur : Personne physique utilisant la plateforme pour le compte du Client
- Répondant : Personne interrogée dans le cadre d'une étude
- Services : Fonctionnalités offertes par la plateforme
3. Inscription et Compte
3.1. Création de compte
- Inscription gratuite avec informations exactes
- Validation de l'adresse email obligatoire
- Choix d'un mot de passe sécurisé (min. 8 caractères)
- Acceptation des CGU et de la Politique de Confidentialité
3.2. Responsabilité du compte
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants
- Toute activité sur votre compte est sous votre responsabilité
- Notification immédiate en cas d'utilisation non autorisée
4. Services Proposés
La plateforme permet de :
- ✓ Créer et gérer des campagnes d'études de marché
- ✓ Concevoir des questionnaires
- ✓ Collecter des données via 4 canaux (micro-trottoir, téléphone, WhatsApp, web)
- ✓ Transcrire automatiquement les entretiens (IA)
- ✓ Structurer et analyser les données
- ✓ Générer des rapports et exports
- ✓ Accéder aux dashboards analytiques
5. Plans et Tarification
5.1. Offres disponibles
- Starter : 5 000 MAD/mois - 100 entretiens
- Professional : 15 000 MAD/mois - 500 entretiens
- Enterprise : Sur devis - Illimité
5.2. Tarifs à l'unité
- Téléphonie : 45 MAD/entretien (jusqu'à 300), puis 35 MAD
- WhatsApp : 20 MAD/questionnaire
- Web Video/Audio : 75 MAD/entretien
5.3. Facturation
- Paiement mensuel par virement bancaire ou prélèvement
- Facturation le 1er jour du mois
- Pas de remboursement pour résiliation en cours de mois
6. Obligations du Client
6.1. Usage conforme
- ✓ Utiliser la plateforme conformément à la loi
- ✓ Obtenir le consentement des répondants (CNDP)
- ✓ Ne pas collecter de données sensibles sans autorisation
- ✓ Ne pas utiliser pour du spam ou harcèlement
- ✓ Respecter les droits de propriété intellectuelle
6.2. Usages interdits
Il est strictement interdit de :
- ❌ Violer la loi marocaine ou internationale
- ❌ Collecter des données sans consentement
- ❌ Hacker ou tenter d'accéder aux systèmes
- ❌ Revendre ou sous-licencier les services
- ❌ Créer un service concurrent
- ❌ Usurper l'identité d'autrui
7. Protection des Données (CNDP)
Le Client s'engage à :
- ✓ Respecter la loi 09-08 relative à la protection des données
- ✓ Informer les répondants de leurs droits
- ✓ Obtenir le consentement explicite
- ✓ Permettre l'exercice des droits d'accès, rectification, suppression
- ✓ Anonymiser les données lorsque requis
Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.
8. Propriété Intellectuelle
8.1. Propriété de la plateforme
La plateforme, son code source, son interface, ses algorithmes et ses contenus sont la propriété exclusive de MyKPIS.
8.2. Licence d'utilisation
Nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable, révocable pour utiliser la plateforme dans le cadre de votre abonnement.
8.3. Propriété des données
Vous conservez la propriété des données que vous collectez via la plateforme.
9. Disponibilité et Support
9.1. Disponibilité
- Objectif de disponibilité : 99.5% (hors maintenance planifiée)
- Maintenance programmée : notifications 48h à l'avance
- Support technique : Du lundi au vendredi, 9h-18h
9.2. Limitation de responsabilité
Nous ne pouvons être tenus responsables de :
- Interruptions dues à des cas de force majeure
- Problèmes causés par votre connexion Internet
- Pertes de données dues à une mauvaise utilisation
- Dommages indirects ou pertes de profits
10. Résiliation
10.1. Résiliation par le Client
- Préavis de 30 jours par email
- Aucun remboursement pour le mois en cours
- Export des données possible avant résiliation
10.2. Résiliation par MyKPIS
Nous pouvons résilier immédiatement en cas de :
- Non-paiement après rappel
- Violation grave des CGU
- Utilisation frauduleuse
- Atteinte à la réputation de la plateforme
11. Modifications des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment.
Les modifications substantielles vous seront notifiées par email 30 jours avant leur entrée en vigueur.
L'utilisation continue de la plateforme vaut acceptation des nouvelles CGU.
12. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit marocain.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux de Casablanca (Maroc) seront seuls compétents.